updated 8:36 AM EST, Mar 7, 2017

Technique

Dossier A Fournir Pour Un Certificat De Possession :

  • 04 Plans de Masse  et de Situation.
  • Déclaration sur  L’honneur à retirer auprès du Service Technique, à remplir en 04 Exemplaires.
  • 02 Extraits de Naissance.
  • 01 Photocopie de la Carte  d’Identité.
  • 04 Enveloppes Grand Format.
  • 04 Chemises Cartonnées.
  • Après deux Mois 1580,00 pour les frais d’enregistrement.

Dossier A Fournir  Pour Un  Permis De  Construire :

  • 04 Demandes de Permis de Construire, fournis Par l’Architecte.
  • 04 Plans de Masse  et de Situation.
  • 04 Plan de l’Etude Architecturale.
  • 04 Exemplaires du Certificat de Possession Légalisés.
  • 01 Plan Annexé au Certificat de possession. 
  • 04 Photocopies de la Décision pour les Bénéficières d’Aide à l’Habitat Rural.
  • 04 Enveloppes Grand Format
  • 04 Chemises Cartonnées.

Dossier  A  Fournir Pour L’Aide  à l’Habitat  Rural :

a)    Nouvelle Construction :

  • 05 Imprimés à remplir, à retirer auprès du Sce Technique. 
  • 01 Extrait de Naissance de L’Intéressé.
  • 01 Extrait de Naissance du conjoint.
  • 01 Fiche Familiale ou Fiche Individuelle.
  • 01 Non Activité du Conjoint (s’il travaille, sa fiche de paye).
  • 01 Fiche  de Paye de L’Intéressé.
  • 01 Certificat  de Possession.

b)  Aménagement & Extension :

  • 05 Imprimés à remplir, à retirer auprès du Sce Technique. 
  • 01 Extrait de Naissance de L’Intéressé.
  • 01 Extrait de Naissance du conjoint.
  • 01 Fiche Familiale ou Fiche Individuelle.
  • 01 Non Activité du Conjoint (s’il travaille, sa fiche de paye).
  • 01 Fiche  de Paye de L’Intéressé.
  • 01 Certificat  de Possession.
  • 01 Exemplaire du Permis de Construire.

Dossier A Fournir  Pour Un  Morcellement :

  • 05 Demandes de Morcellement, Fournis Par L’Architecte.
  • 05 Exemplaires du Certificat de Possession Légalisés.
  • 05 Plans De Masse  Et De Situation.
  • 05 Plans d'équipement.
  • 05 Plans De Morcellement.
  • 05 Enveloppes Grand Format.
  • 05 Chemises Cartonnées.

Dossier A Fournir  Pour Un  Permis De  Lotir :

  • 05 Demandes de Permis De Lotir, Fournis Par L’Architecte.
  • 05 Exemplaires du Certificat de Possession Légalisés.
  • 05 Plans De Masse  Et De Situation.
  • 05 Plans d'équipement.
  • 05 Plans De Morcellement.
  • Le Coefficient D’Occupation Du Sol.
  • Le Coefficient D’Emprise Au Sol.
  • 04 Enveloppes Grand Format.
  • 04 Chemises Cartonnées.
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