updated 8:36 AM EST, Mar 7, 2017

Social

Dossier pour I.A.I.G

  • Demande manuscrite. 
  • Déclaration sur l’honneur.      
  • 02 Actes de naissances (N°12).
  • 02 fiches individuelles ou familiales.
  • 02 Photos d’identité.
  • Attestation de non activité/Non activité conjoint.
  • Fiche de résidence.
  • Attestation de non affiliation à la CNAS.

 

Conditions d’éligibilité à l’indemnité d’Activité d’Intérêt Général (IAIG)

  • Les membres de la famille sans revenu qui sollicitent eux même leur intégration dans les activités d’intérêt général et qui y participent effectivement.
  • Les personnes vivant seules (-60 ans) et sans revenu qui demandent leur intégration aux activités d’intérêt général et qui y participent effectivement.

 

Dossier Pour l’AFS

  • Demande manuscrite. 
  • Déclaration sur l’honneur.      
  • 02 Actes de naissances (N°12).
  • 02 fiches individuelles ou familiales.
  • 02 Photos d’identité.
  • Attestation de non activité/Non activité conjoint.
  • Fiche de résidence.
  • Attestation de non affiliation a la CNAS.
  • Attestation de non affiliation a la CASNOS.
  • Attestation de non perception a la CNR.
  • Copie de jugement de divorce pour les divorcées.
  • Acte de décès de l’époux pour les veuves.
  • Questionnaire médical pour les personnes atteintes d’une maladie chronique.
  • Photocopie de la carte d’handicapé.

 

Conditions d’éligibilité à l’allocation Forfaitaire de Solidarité (AFS)

  • Les chefs de famille ou les personnes vivant seules, sans revenu et âgés de plus de 60 ans.
  • Les chefs de famille ou les personnes vivant seules, sans revenu, handicapés Physiques ou mentaux inaptes au travail.
  • Les femmes chef de famille, sans revenu, quel que soit son age.
  • Les personnes atteintes de cécité ayant un revenu égal ou inférieur au SNMG.
  • Les personnes atteintes d’une maladie chronique et sans revenu.

 

Dossier Pour   Pension  d’handicapé   à  100%

  • Demande  manuscrite.
  • Acte  de  naissance.
  • Fiche  de  résidence.
  • Questionnaire  médical établit par un spécialiste.
  • (02)  photos.
  • (02) Extrait  de  rôle.
  • Photocopie  de  la  carte  d’handicapé  a  100%.
  • Attestation  de non  affiliation  à  la  C.N.A.S.
  • Attestation  de non  affiliation  à  la  C.A.S.N.O.S.
  • Attestation  de  non  perception  C.N.R  (pour  les  plus  de  60 ans ).
  • Attestation  de  non  perception  de  revenus  délivrée  après  enquête  de  l’ A.P.C.
  • Attestation  de  démunis.

 

Dossier Pour  carte  d’handicapé

  • Demande  manuscrite.
  • Acte  de  naissance. 
  • Fiche  de  résidence.
  • Attestation de non  activité.
  • (02)  photos.
  • Questionnaire  médical établit par un spécialiste.

 

Dossier d’assurance Pour  handicapé 100%

  • 01 Acte  de  naissance. 
  • Fiche familiale ou individuelle.
  • Fiche de résidence.
  • Attestation de non activité.
  • Photocopie de la carte d’handicapé.
  • Photocopie de la décision.

 

Dossier carte de soins gratuits non salarié

(à déposer auprès de la CNAS.)

Maladie Chronique

  • Une demande signe par l’intéresse.
  • Certificat médical visé par la D.S.P.R.H  (établie par des spécialistes).
  • Fiche familiale (pour les maries).
  • Fiche individuelle (pour les célibataires).
  • Attestation de non activité.
  • 01 photo d’identité.
  • Extrait de rôle.
  • Attestation de non affiliation à la CNAS (Acte de naissance, ou CNI).
  • Attestation de non affiliation à la CASNOS(Acte de naissance, extrait de rôle).

 

Dossier carte de soins gratuits

Pour les salarie (AFS/IAIG/HANDICAPÉ à 100%)

  • Certificat médical visé par la D.S.P.R.H  (établie par des spécialistes).
  • Attestation de travail et de salaire.
  • 01 photo d’identité.
  • Photocopie de la carte d’handicapé (pour les handicapés).
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