updated 8:36 AM EST, Mar 7, 2017

Etat-Civil

Dossier à Fournir pour demande de Licence Tabac :

  • 1 Demande adressée à l’inspecteur des Impôts  et doit Indiquer : les  Nom, Prénom et adresse du demandeur ainsi que  Celle du local.                                
  • Photo copie de la C.N.I.
  • Certificat de Nationalité.
  • Acte de Naissance.
  • Extrait du Casier Judiciaire.
  • Extrait de Rôle.
  • Cahier des Charges (à récupérer auprès du service de la réglementation de l’A.P.C.
  • Photocopie du titre justifiant de l’occupation du  local.

 

Dossier à Fournir pour la Transcription d’un acte de Mariage :

  • Le Certificat médical prénuptial pour les deux époux datant de moins  de 03 mois.
  • Les Actes de naissances n°12 pour les deux époux.                                                          
  • Le Certificat de Célibat pour l’épouse ou : (Acte de décès pour la veuve- acte de  divorce pour la divorcée).
  • La présence des deux époux avec leurs C.N.I + le père de l’épouse ou un  Tuteur + 02 témoins.
  • Quittance à 700DA.

                                                                      

Dossier à Fournir pour la Transcription d’un acte de Mariage (par voie de jugement) :

  • Demande manuscrite en double exemplaire.
  • Actes de Naissance des époux.
  • Attestation de non inscription de mariage délivrée par l’A.P.C.

 Le dossier doit être déposé au tribunal de votre circonscription.

 

Dossier à Fournir pour la Transcription d’un acte de Mariage pour personnes décédées :

  • Demande manuscrite en double exemplaire.
  • Actes de Naissance des époux.
  • Attestation de non inscription de mariage délivrée par l’A.P.C.
  • Actes de décès.
  • Acte recognitif de mariage (chez le Notaire).
  • P.V avec 03 Témoins.

Le dossier doit être déposé au tribunal de votre circonscription.

 

Dossier à Fournir pour la rectification :

  • Demande manuscrite adressée à Mr le Procureur de la République.
  • Actes de Naissance n°12 pour : l’intéressé(e) + le père +le grand père + la mère.
  • Actes de Mariage pour : l’intéressé(e) +le père.
  • Acte de décès de l’intéressé (s’il est décédé).
  • Fiche familiale des parents.
  • P.V avec 03 Témoins.
  • Acte de Naissance + photocopie de la C.N.I du demandeur.

 

 Les Conditions d’Inscription Pour le Pèlerinage sont :

  • Etre  âgé  de  19  ans  révolus.
  • Résider  sur  le  territoire  de  la  commune.
  • N’avoir  jamais  effectué  le  pèlerinage (HADJ) sauf  cas  d’accompagnateur légal,  toute  fois,  le postulant  ayant  déjà  accompli  le  pèlerinage  en  cette   qualité  ne  peut  être admis  à  récidiver  en  la  même  qualité.
  • L’inscription de femme n’ayant pas atteint 46 ans  n’est acceptée  que  si  elles  sont  accompagnées d’un  « MAHREM » légal.
  • L’inscription de femme ayant dépassé 46 ans  nécessite un  accompagnateur.    

   

Dossier à fournir pour la Transcription d’un acte de naissance non déclarée : (personne vivante)

  • Certificat médical avec photo de l’intéressé
  • Attestation de non inscription de naissance délivrée par l’A.P.C
  • 1 procès-verbal avec 3 Témoins
  • 1 Demande manuscrite signée légalisée adressée à Mr le Procureur de la République
  • Acte de naissance du père
  • Acte de naissance de la mère
  • Acte de mariage des parents
  • Photocopie de la carte d’identité du demandeur

 

Le dossier de demande de la carte nationale d’identité comprend le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :

1- L’extrait d’acte de naissance n°12 de l’intéressé ;
2- Le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première
fois ;
3- La carte nationale d’identité parvenue à expiration, accompagnée de l’acte de
naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux
parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement.
4- Le certificat de résidence datant de moins de six(6) mois ;
5- Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identique ;
6- Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du
document demandé ;
7- La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y
afférente.

Pour télécharger le formulaire pour carte d'identité et passeport cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.interieur.gov.dz/PublishingFiles/formulaire_Bio1.pdf

 

Dossier à Fournir Pour Renouvellement d’une Carte d’Identité :

1- L’Ancienne Carte d’Identité
2- Certificat de résidence
3- 03 Photos

 

Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint :
1- L’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
2- Le certificat de nationalité algérienne, lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;
3- Le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à
défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ;
4- Le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;
5- La fiche familiale d’état civil pour les mariés ;
6- L’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ;
7- Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques (le fond de la photo
biométrique doit être uni, sans contour et de couleur blanche);
8- Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;
9- La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de perte ou de vol, il est joint, au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie :
Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint :
1- L’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
2- Le certificat de nationalité algérienne ;
3- Le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à
défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ;
4- Le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;
5- Le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ;
6- Quatre (4) photos d’identité (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur
blanche) en couleur, numériques, récentes et identiques ;
7- Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;
8- La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de renouvellement, le passeport parvenu à expiration ou la déclaration de perte ou de vol
sont joints au dossier.
Demandeurs résidant à l’étranger

Le dossier de demande du passeport biométriques électroniques comprend :

Pour les demandeurs majeurs résidant à l’étranger :
Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint :
1- L’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
2- La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
3- Le justificatif de séjour à l’étranger ;
4- L’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ;
5- Quatre (4) photos d’identité (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur
blanche) en couleur, numériques, récentes et identiques ;
6- une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
7- La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de renouvellement, il est joint au dossier le passeport parvenu à expiration ou la
déclaration de perte ou de vol.

Pour les demandeurs mineurs résidant à l’étranger :
Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint :
1-  L’extrait d’acte de naissance spécial N°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial.
2-  La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
3-  Le justificatif de séjour à l’étranger.
4-  Le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés.
5-  Quatre (4) photos d’identité (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur
blanche) en couleur, numériques, récentes et identiques.
6-  Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
7-  La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de renouvellement, le passeport parvenu à expiration ou la déclaration de perte ou de
vol sont joints au dossier.

Pour télécharger le formulaire cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.interieur.gov.dz/PublishingFiles/formulaire_Bio1.pdf

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